(bon de commande en date du 22 février 2000 portant ladite dénomination et signé par Jacky X...), avant d'être livré et installé au domaine des consorts X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du

A..., en qualité de délégué syndical central, à laquelle le syndicat FGMM-CFDT a procédé auprès d'elles le 5 avril 2000, alors, selon les moyens : 1 / que la désignation d'un délégué syndical commun

X... contestait avoir commandé les matériaux litigieux, retient que, contrairement à ses dénégations, celui-ci avait signé les bons de livraisons de ces matériaux ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

(surnommé " C... ") dans la conception du système de sous-traitance illicite, celui-ci ayant eu l'idée de faire passer ISO DECO PLATRE pour une filiale d'INTER DECOR à cause de similitudes d'initiales

informée des faits reprochés ; qu'en refusant néanmoins de déclarer nulle la citation du 12 juin 2013, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait pas se borner

de commande ou les courriers et celle portée sur le bon de livraison des similitudes permettant de dire qu'elles sont l'oeuvre du même scripteur, en l'occurrence M.

alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs dubitatifs ; qu'en se contentant d'affirmer, pour justifier la condamnation, que Mme X... semble avoir reçu la commande

X... pour la commande du véhicule BMW ; qu'en fait, ils n'ont jamais acheté ce véhicule mais le bon de commande a servi pour obtenir un prêt de 34 000 euros ; que les sommes ont été retirées en espèces

V... soutiennent que le bon de commande ne comporte pas partie des mentions exigées, ils ne fournissent toutefois, en dépit de la demande formée par le prêteur, qu'une mauvaise copie du bon de commande

alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs dubitatifs ; qu'en se contentant d'affirmer, pour justifier la condamnation, que Mme X... semble avoir reçu la commande

société Fiorensa, créée en octobre 2009 et co-gérée par son ancien directeur commercial et associé, commercialisait des cintres identiques aux siens et éditait un catalogue présentant de nombreuses similitudes

X... qu'il a remplacés par d'autres ; et que de surcroît ce bon de commande renvoie aussi aux conditions générales ; qu'il s'ensuit que ledit bon de commande emportait novation par rapport à celui du 15

de commande, bons de livraison ou factures délivrés aux clients de la société Sarenza ; que ces derniers n'ont pu prendre connaissance du signe incriminé qu'à la livraison des sacs commercialisés par

le consentement des parties n'est soumis à aucune condition de forme ; qu'aucun bon de commande n'est exigé ; qu'au cas d'espèce, la vente s'est réalisée par téléphone puis par l'échange de mails entre

, la possession par ces salariés de documents appartenant à leur ancien employeur, dont certains postérieurs à leur démission, et l'utilisation par le nouvel employeur de documents présentant des similitudes

que la société Roldan avec les mêmes délais de paiement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble les principes susvisés ; 4°/ que l'utilisation d'une papeterie commerciale (bons

de commande ; que les attestations de la société SJLVPOL SPOLKA sur les circonstances de la commande de ces catalogues ne sauraient être considérées comme fiables alors qu'elles émanent d'une partie au

connaissait nécessairement un pic avant celui de l'activité de confection et qu'il importait peu que le salarié ait été affecté par contrat à durée indéterminée à un emploi présentant de grandes similitudes