X..., a été entendue à l'audience sans prestation de serment, à titre de simple renseignement ; qu'en procédant ainsi, la cour d'appel, qui s'est expressément référée à la déposition de ce témoin dans

La simple mention telle que prévue au contrat de prêt notarié du 21 mars 2008 prévoyant que " le prêteur doit prévenir l'emprunteur par simple courrier" ne peut dispenser l'intimée d'une mise en demeure

; qu'il est spécifié que le document a un caractère informatif et non contractuel, que la simulation n'engage pas le prêteur sur l'évolution du taux d'intérêt du crédit et par conséquent sur les durées

témoin acquis aux débats, sans prestation de serment en raison de son alliance avec la partie civile, Béatrice Z..., dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement, la cour d'assises a

de deniers sur le prêt de 28 millions 800.000 francs, d'autre part, inscription hypothécaire en second rang sur le prêt de 16 millions de francs et sur la prise en charge des droits d'enregistrement à

Pour s'en prévaloir, le prêteur en avertira l'emprunteur par simple courrier : si l'emprunteur est en retard de plus de trente jours avec le paiement d'un terme en principal, intérêts ou accessoires du

Y... a prêté à M.

A..., témoin, à titre de simples renseignements ; "alors que les témoins qui ne peuvent déposer sous serment, sont entendus à titre de simples renseignements ; qu'en l'espèce, M.

que M. et Mme Y... avaient été les prête-noms de la société La Source, véritable débiteur du prêt, la cour d'appel a énoncé qu'il résulte des termes de l'acte sous seing privé du 24 novembre 2004 et du

doivent en tout état de cause prêter serment et ne sont jamais entendus à titre de simples renseignements ; que les dispositions de l'article 168 du code de procédure pénale ont été violées. » Réponse

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation

l'espèce, la clause 9.1 des conditions générales du contrat de prêt de la banque prévoyait que le prêt deviendrait « immédiatement et de plein droit exigible par anticipation sans que le prêteur ait à

une notice assortie de simulations chiffrées de l'impact des variations du taux de change sur le plan de remboursement afin d'éclairer l'emprunteur sur les risques inhérents à la souscription d'un prêt

une notice assortie de simulations chiffrées de l'impact des variations du taux de change sur le plan de remboursement afin d'éclairer l'emprunteur sur les risques inhérents à la souscription d'un prêt

une notice assortie de simulations chiffrées de l'impact des variations du taux de change sur le plan de remboursement afin d'éclairer l'emprunteur sur les risques inhérents à la souscription d'un prêt

; qu'il est spécifié que le document a un caractère informatif et non contractuel, que la simulation n'engage pas le prêteur sur l'évolution du taux d'intérêt du crédit et par conséquent sur les durées

; qu'il est spécifié que le document a un caractère informatif et non contractuel, que la simulation n'engage pas le prêteur sur l'évolution du taux d'intérêt du crédit et par conséquent sur les durées

restituer au prêteur le capital prêté.