laquelle la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland a formé opposition ; Attendu que, pour condamner la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland au paiement des factures, le jugement retient

X... irrecevable en son action contre la société CB Gestion immobilier, qui lui avait, dans ses écritures du 23 juin 2006, notifié qu'il n'était plus syndic de l'immeuble, l'arrêt retient qu'à la date

Z... et la société de gestion immobilière Z... en annulation des assemblées générales du 8 décembre 1986 et du 12 décembre 1991 en application de l'article 18, alinéa 5, de la loi du 10 juillet 1965 et

générale en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts Y..., Z... et A..., puis Mme B..., copropriétaires, ont fait assigner le 25 mai 1998 la société

de gestion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion

: 1°/ à la société de Gestion immobilière Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                            

de gestion immobilière de la Plaine Monceau exerçant sous le sigle SOGIPLAM, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société de Gestion immobilière de la Plaine Monceau exerçant

[B], propriétaire d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail le 20 juin 2011 à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland (GIRD), lui a délivré un commandement

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Immobilière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la Société de gestion immobilière SAS, venant aux droits de la Société de gestion immobilière SARL, de la

Foncia Solonim, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société de Gestion immobilière de

Pour dire que l'expertise portera sur la cession de parts sociales de la Société de gestion immobilière intervenue entre la Société de gestion d'investissements et Mme [E], l'arrêt retient

Régie immobilière de la Ville de [Localité 15], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société

, rejette la demande de la Société de gestion immobilière, ès qualités, de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de Me Bouthors, avocat de la société Beaumarchais, de

Yvan X..., l'immeuble ayant, en fait, été administré par la société de Gestion immobilière X...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société de Gestion immobilière de Marseille, de la SCP Boulloche, avocat de la société Tangram architectes, de la

de gestion immobilière Lelièvre (SAGIL), dont le siège est ..., 3 / de la Société de gestion immobilière Lelièvre (SAGIL), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de société de Gestion immobilière [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme H...,