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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00925
21 octobre 2020
et la société Atome services. 11.
comm
613722cccd58014677401998
17 décembre 1996
) a conclu, le 18 décembre 1989, avec la société Occitanie Service, un contrat aux termes duquel l'installation et le dépannage des appareils vendus par la société Cosga étaient assurés par la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00093
29 janvier 2025
à titre subsidiaire solidairement à l'encontre des sociétés 360° services et Atome services.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000
5 juillet 2017
Z... a apporté des clients à la société ARTS services, lesquels ont réglé directement cette dernière ; que reprochant à la société ARTS services le défaut de paiement de factures, la société B...
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00329
17 juin 2026
, prise en qualité de liquidateur de la société Au service de l'évènement, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [C] [M
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Quadient finance France
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106
28 janvier 2026
Le mandat des élus au comité social et économique de la société EG Services France arrivait à terme au 20 décembre 2023, tandis que ceux des élus du comité social et économique de la société EG Retail
6137248acd58014677416564
19 septembre 2006
Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et
6137223fcd580146773fb6ea
13 décembre 1994
matériels, loués par elle à la société MGDN, et les a repris dans les locaux de la société Self service Montparnasse ; que la société Cégébail a poursuivi la société Self service Montparnasse en paiement
613723ebcd5801467740fe01
1 octobre 2002
judiciaire le 4 janvier 1994 de la société Print services, la société Franfinance a déclaré une créance au titre du contrat de crédit-bail ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00610
30 août 2023
100 000 euros payable par compensation avec le solde dû par la société Adensis au titre de l'acquisition des parts sociales de la société Aditem service Saint Etienne. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783
29 juin 2022
[U] a été engagé le 30 octobre 2000 par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00494
28 mars 2018
; que le 29 septembre 2015, la société Y... services a été placée en liquidation judiciaire, M.
61372281cd580146773fdcc3
6 juin 1995
anonyme financière européenne (la société Cofica) a consenti un prêt de 250 000 francs à la société Auto-Service du Lot (la société Auto-Service) pour l'achat de véhicules d'occasion, destinés à la revente
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00226
30 avril 2025
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RM Services prétendait à titre subsidiaire à la fixation de la date de cessation des paiements de la société RM Services au 31 décembre 2020 ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411
19 avril 2023
[K] et trente-deux autres salariés ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 3.
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9 novembre 1993
X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00336
11 avril 2018
Afrijet business service (la société Afrijet) sans avoir été payée, la société Aero services exécutive (la société Aero services) l'a assignée en paiement ; que la société Afrijet s'est acquittée du montant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
30 mai 2018
Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole
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2 octobre 2007
Patrimoine services, la société Horizon patrimoine ne pourrait plus prétendre à aucun commissionnement après paiement de l'indemnité de fin de convention ; que la société Patrimoine services a résilié
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