CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 867 résultats pour « societe de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00925

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et la société Atome services. 11.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401998

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

) a conclu, le 18 décembre 1989, avec la société Occitanie Service, un contrat aux termes duquel l'installation et le dépannage des appareils vendus par la société Cosga étaient assurés par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00093

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à titre subsidiaire solidairement à l'encontre des sociétés 360° services et Atome services.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a apporté des clients à la société ARTS services, lesquels ont réglé directement cette dernière ; que reprochant à la société ARTS services le défaut de paiement de factures, la société B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00329

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

, prise en qualité de liquidateur de la société Au service de l'évènement, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [C] [M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Team services, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Quadient finance France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le mandat des élus au comité social et économique de la société EG Services France arrivait à terme au 20 décembre 2023, tandis que ceux des élus du comité social et économique de la société EG Retail

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416564

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6ea

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

matériels, loués par elle à la société MGDN, et les a repris dans les locaux de la société Self service Montparnasse ; que la société Cégébail a poursuivi la société Self service Montparnasse en paiement

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe01

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

judiciaire le 4 janvier 1994 de la société Print services, la société Franfinance a déclaré une créance au titre du contrat de crédit-bail ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00610

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

100 000 euros payable par compensation avec le solde dû par la société Adensis au titre de l'acquisition des parts sociales de la société Aditem service Saint Etienne. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[U] a été engagé le 30 octobre 2000 par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00494

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

; que le 29 septembre 2015, la société Y... services a été placée en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc3

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

anonyme financière européenne (la société Cofica) a consenti un prêt de 250 000 francs à la société Auto-Service du Lot (la société Auto-Service) pour l'achat de véhicules d'occasion, destinés à la revente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00226

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RM Services prétendait à titre subsidiaire à la fixation de la date de cessation des paiements de la société RM Services au 31 décembre 2020 ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00411

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] et trente-deux autres salariés ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 3.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... a chargé, en février 1986, la société Pam services transports internationaux Galliéni (société Pam services) d'organiser un transport de marchandise à destination du département de la Guyane ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00336

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Afrijet business service (la société Afrijet) sans avoir été payée, la société Aero services exécutive (la société Aero services) l'a assignée en paiement ; que la société Afrijet s'est acquittée du montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole

Source officielle
CC

comm

61372507cd5801467741a620

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Patrimoine services, la société Horizon patrimoine ne pourrait plus prétendre à aucun commissionnement après paiement de l'indemnité de fin de convention ; que la société Patrimoine services a résilié

Source officielle

Page 1 sur 3594

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.