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4 107 résultats pour « stage de formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d3d

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

SE TROUVE LIE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN CONSIDERANT QUE LES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PREVUS PAR L'ARTICLE PREMIER

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02236

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02237

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200654

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes des deux derniers, lorsque les personnes qui suivent un stage

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d0fb

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Z..., directeur du centre de formation professionnelle où Séverine X... suivait un stage, n'était pas l'" employeur " de celle-ci, pas plus que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200084

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200344

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00023

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles 2. 09 et 4. 07 ainsi que les congés exceptionnels résultant d'un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201229

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

de formation professionnelle continue est obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210165

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Sociale, qui fixent les modalités de calcul des pensions de retraite ; vu les dispositions des lois n° 71-575 du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200870

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de l'espèce ne relèvent pas du stage en entreprise inscrit dans un cursus pédagogique, du type formation initiale ; que l'article L. 6342-1 du code du travail énonce que toute personne qui suit un stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01296

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

professionnelle ; - a fait l'objet en date du 24 novembre 2014 d'une décision de prise en charge de la part de l'ASP, service gestionnaire de la région lui accordant, au titre d'un stage de formation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

La législation des transports et la sécurité, et ceci malgré votre stage de FCOS (du 25/03113 au 29/03/13) n'est réellement pas une priorité pour vous.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200542

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

ne peuvent être retenues que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; que selon l'article L. 980-3 du code du travail alors en vigueur, lorsque les personnes qui suivent un stage

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soc

6137250bcd5801467741a7f2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation

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soc

61372293cd580146773feb00

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... un contrat de qualification par lequel il s'engageait à fournir à l'intéressé, encore à l'essai, une formation professionnelle, pour lui permettre de suivre, à partir du 2 octobre 1989, un enseignement

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CC

cr

61372648cd580146774245c9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

et le coût ; "1 ) alors que la présentation de dossiers de demande de prise en charge d'un stage adressée à des organismes de financement de formation professionnelle en vue de recueillir des subventions

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soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

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soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

dans le cadre des stages de formation professionnelle conventionnés au titre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

professionnelle, dès lors que Mme X... justifiait de l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée, pour des raisons de santé, d'accomplir en continu son stage initial de six mois chez un avocat,

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