Par ordonnance du 6 février 2018, un juge des référés a notamment condamné la société Cala d'Oro à fournir à M.

" Le juge de l'exécution doit-il en donner mainlevée en considérant que l'opposition a fait définitivement perdre à l'ordonnance d'injonction de payer son caractère de titre exécutoire au sens de l'article

la délivrance d'une injonction de payer à la société Sabine ; que la société Sabine a fait opposition à l'ordonnance qui a été rendue ; que le pourvoi vise un jugement rendu le 6 janvier 1989 et un jugement

de la cour d'appel de Pau, domiciliée Cour d'appel de Pau, place de la Libération, 64034 Pau cedex, défenderesse à la cassation.

du juge de la mise en état sont dépourvues de toute autorité de chose jugée ; qu'en retenant, pour le débouter de ses demandes, qu'il n'avait pas déféré aux injonctions du conseiller de la mise en état

portant injonction de payer, le jugement rendu le 17 janvier 2014, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les

X..., une ordonnance portant injonction de payer le prix de semences de pommes de terre ; que celui-ci a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

, 7 septembre 2010), que, sur requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Henri IV (le syndicat), une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme a été rendue le 6 février 2007

validant les contraintes et ordonnant leur exécution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Christophe X... à payer à Mme Marianne Y... la somme de 240.226,46 ¿, avec intérêts au taux de 7 % à compter du 1er février 2010 sur la somme de 156.926,78 ¿ ; AUX MOTIFS QUE le jugement dont appel a

par le remboursement du seul capital transformant le prêt à intérêt en simple prêt ; qu'en retenant, pour écarter la nullité du commandement de payer valant saisie-vente et confirmer la vente forcée de

par le remboursement du seul capital transformant le prêt à intérêt en simple prêt ; qu'en retenant, pour écarter la nullité du commandement de payer valant saisie-vente et confirmer la vente forcée de

contre l'ordonnance du juge commissaire du 2 avril 1999 et ordonné rétractation de cette ordonnance.

au taux légal aux intérêts contractuels et d'injonction à la banque de produire un nouvel échéancier avec substitution des intérêts au taux légal aux intérêts contractuels et calcul proportionnel des

X..., le condamne à payer à la société Gras Savoye la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

communication de données statistiques automobiles issues du système d'immatriculation des véhicules en exécution d'une convention souscrite par celle-ci le 4 mars 2010, la société AAA a obtenu une ordonnance

portant injonction à M.

de dommages et intérêts aux actifs sortis du fonds, excédait le pouvoir spécial d'injonction de l'Autorité des marchés financiers et relevait de la compétence exclusive du juge, la cour d'appel a violé

SERVICES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer et refus d'obtempérer aux injonctions

X... a cessé de payer ses loyers à compter du 1er décembre 2010 et qu'il a fait opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Parfip une certaine somme au titre des loyers impayés