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347 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234e2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, et condamner Philippe X... et Jean Y... à réparer le préjudice moral des parties civiles, la cour d'appel énonce que, si les négligences commises tant par le premier, dans l'organisation de la surveillance

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CC

cr

61372551cd5801467741cb4c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

au cours de laquelle la parturiente avait présenté des troubles à la suite desquels elle était décédée ; "aux motifs que, d'après les experts, la durée de l'intervention, quoique excédant les limites

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cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

lors des interventions pratiquées à l'arrivée de la patiente à Nancy ; que de ce seul point de vue technique, le geste chirurgical était adapté aux données de la science, ainsi que l'affirme le docteur

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cr

613725afcd5801467741fc49

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

l'intervention chirurgicale; que les experts (avaient) conduit leurs opérations dans des conditions régulières; que les critiques contenues dans le mémoire des parties civiles n('étaient) pas fondées

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cr

613725becd58014677420349

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

possible matériellement, le médecin anesthésiste étant disponible, et l'intervention ne nécessitant qu'un geste limité de reprise afin de pallier à la survenance de nouvelles hémorragies ; que l'intervention

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soc

6137237bcd5801467740a5a8

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

en charge les honoraires de surveillance, facturés lors de l'hospitalisation dans le service d'obstétrique de la Polyclinique du Beaujolais, de plusieurs patientes enceintes, avant l'accouchement ; que

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7cb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

réanimation, la reprise chirurgicale dont la décision avait été décidée après 0 h 30 n'a pu intervenir qu'entre 3 h 45 et 4 h du matin, qu'il a pratiquée avec l'assistance du docteur Y... ; que le malade

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cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03266

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

I..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. C...

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cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

médicale post opératoire d'Estelle A... au titre de l'après-midi et de la nuit suivant l'intervention chirurgicale ; qu'il lui incombait au premier chef de s'assurer du parfait réveil de l'enfant d'un

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cr

61372613cd58014677422c56

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

les conclusions des experts, le décès de la victime n'est pas imputable à une cause chirurgicale et aucune faute ne peut être relevée dans la prescription et l'administration de l'anesthésique ; que,

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cr

61372633cd58014677423bca

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

une suture effectuée sans contrôle radiographique, puis la pose d'un drainage à lame du liquide biliaire ; qu'après l'intervention, l'écoulement de bile par le drainage, important le 28 novembre, s'est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101081

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(la clinique), une intervention chirurgicale consistant en l'extraction d'une dent de sagesse inférieure droite, réalisée par M.

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cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

"un ventre chirurgical" et l'avoir adressé au docteur Z... en vue d'une intervention d'urgence, se trouvait de nouveau tenu, dès le retour de l'enfant près des siens et même si son diagnostic initial avait

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cr

61372676cd58014677425bf3

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

chirurgicale ; que les experts ajoutaient qu'en présence de l'hémorragie et du diagnostic de fibrinolyse, le docteur C...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100357

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

avoir subi, en 1994, deux interventions chirurgicales pour remédier à une grave scoliose et aux séquelles d'une poliomyélite, M.

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cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

même au cours de cette intervention pour ouvrir le péritoine postérieur, de telle sorte qu'alors même que l'opération a commencé à 5 heures 30 ce n'est que trois heures après, à 8 heures 30, qu'a été

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201024

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de chirurgie bariatrique restrictive prévue le 5 mai 2017 et nécessitant, selon le chirurgien, une hospitalisation d'une durée supérieure à 24 heures ; qu'après avis défavorable du médecin-conseil, la

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cr

613725e1cd580146774213a4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, ni consignes précises de surveillance ;- que lors de l'apparition d'une fistule ultérieure liée à la mauvaise cicatrisation de la première intervention, la seconde intervention a été faite en milieu

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CC

soc

61372373cd58014677409ecb

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse primaire d'assurance maladie

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