D'ASSURANCE MALADIE NE PARTICIPE AUX FRAIS RESULTANT DE CERTAINS ACTES QUE, SI APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL, ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE ; QU'IL EN EST AINSI POUR LE TRAITEMENT

OU DE READAPTATION FONCTIONNELLE, LES COTATIONS COMPRENNENT LES MASSAGES THERAPEUTIQUES DE REEDUCATION QUELS QUE SOIENT LES METHODES ET LE NOMBRE DES TECHNIQUES EMPLOYEES ; ATTENDU QUE LE 20 MAI 1980

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, conseillers, M.

de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, où il est dit "les cotations ci-après comprennent les massages et thérapeutiques de rééducation quels que soient les méthodes et le nombre des techniques

individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, une cotation 7 pour la rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soit la nature et la localisation de la pathologie traitée et

individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, une cotation 7 pour la rééducation d'un membre et de sa racine, quelle que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée et

selon le chapitre Il du titre XIV de la NGAP, c'est-à-dire : Traitement Individuel de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles, étant précisé que le caractère assez fréquent et de longue durée du traitement

en vue duquel il est réalisé, sauf lorsqu'il est pratiqué préalablement à la réalisation d'un acte de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, cas dans lequel le bilan ostéo-articulaire ne peut

violé l'article 1er du chapitre II du titre XIV, relatif aux actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles, de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Z... fait grief à cette décision d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, sont pris en charge les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime ; que la liste des produits et prestations remboursables dressée en application de ce dernier texte prévoit

en ce que l'arrêt attaqué, recevant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation

en ce que l'arrêt attaqué, recevant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation

et réadaptation fonctionnelle, a déclaré Christian Y... coupable du délit d'exercice illégal de la médecine et l'a condamné, de ce chef, au paiement d'une amende de 15 000 francs ; "aux motifs propres

dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré et les membres

dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré et les membres

aujourd'hui autorisée, il reste que ce chiffre n'est pas en lui-même significatif, qu'il ne s'agit que d'unités de base et que pour connaître la durée théorique de travail, il faut le pondérer en fonction

des médecins ostéothérapeutes), à "la rééducation, réadaptation fonctionnelles et à la médecine physique" (syndicat national français des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelles

CAISSE SANS QUE LE BLESSE SOIT EN DROIT DE SE SOUSTRAIRE AU TRAITEMENT QU'ENTRAINE SA READAPTATION ; "ET ALORS D'AUTRE PART QUE LE JUGE NE PEUT APPRECIER LES CONSEQUENCES DE L'INFRACTION QU'EN SE

DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ENCORE QUE LA CAISSE LUI EUT NOTIFIE UN REFUS DE PRISE EN CHARGE AU VU DE L'AVIS DEFAVORABLE DU MEDECIN EXPERT X...