Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), sur le trajet de retour d'un baptême de plongée sous-marine, M.

Y..., chef monteur, a été victime d'un accident de la circulation sur le trajet de retour d'un chantier ; Attendu que pour dire que l'accident litigieux constitue un accident du travail, l'arrêt énonce

et octobre 1994; qu'elle a fait valoir que son employeur avait cessé, par une note de service du 30 septembre 1994, établie après une réunion avec les salariées le 17 mars 1994, d'indemniser les trajets

Louis X... à la somme de 93,10 euros sans tenir compte des trajets aller et retour de la mission de l'expert ; "aux motifs propres que, il s'évince des écrits mêmes de M.

ETAIT SORTI DU LIEU OU IL AVAIT ACCOMPLI SON TRAVAIL ET COMMENCE DES CE MOMENT SON PROPRE "TRAJET DE RETOUR" QU'IL AVAIT DONC DU INTERROMPRE POUR ATTENDRE ENSUITE LA SORTIE DE Y... ; QU'EN CONSEQUENCE

ETANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SURVENU AU COURS DU TRAJET DE L'USINE AU DOMICILE, PUISQUE CELUI-CI AVAIT ETE RETROUVE DANS SON GARAGE, DONC AU TERME DU TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE, SA VEUVE ETAIT, DES

ses repas ; qu'ainsi en est-il de l'accident survenu sur le trajet du retour entre le chantier et la ville voisine où, à sa sortie du travail, le salarié s'était rendu, avec des camarades de travail,

que la victime devait aider au chargement et au déchargement du bois transporté sur la remorque, était insuffisant à établir que cette condition était remplie, l'accident s'étant produit au cours du trajet

1977, MOHAMED X..., QUI AVAIT QUITTE VERS 18 HEURES A VELOMOTEUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A PONT-SAINT-ESPRIT, S'EST PRESENTE A 24 HEURES ENVIRON A UNE STATION-SERVICE SITUEE SUR LE TRAJET

rémunéré comme temps de travail, il n'en était pas de même du trajet de retour, la cour d'appel, qui constatait ainsi que l'accident s'était produit en dehors du temps et du lieu du travail ne pouvait

QUALITE DE DEMONSTRATEUR-PUBLICITAIRE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SODEF, FUT VICTIME LE LUNDI 2 AVRIL 1973 VERS 15 HEURES A ABLIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET

EN SENS INVERSE QU'APRES ETRE DEJA RENTRE CHEZ LUI, CE QUI EXCLUT TOUT DETOURNEMENT DU TRAJET DE RETOUR ; ATTENDU QUE CES SEULS MOTIFS JUSTIFIENT LA DECISION ATTAQUEE ; QU'EN EFFET, L'ACCIDENT NE

A ETE VICTIME LE 24 MAI 1974 A 22 H 30 TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE LE LIEU DE SON TRAVAIL A 19 H 45 IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE DISTANT D'ENVIRON 12 KILOMETRES, L'ACCIDENT S'ETAIT

EMPLOYE AU CENTRE ORTF DE LAMBERSART FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

La CPS fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrites les demandes de Mme [V], de constater que Mme [V] a été victime d'un accident sur le trajet du retour du travail au domicile et d'ordonner une expertise

X..., demeurant à Narbonne, concernant l'enfant Manon, dont la résidence habituelle a été fixée chez Mme Y..., à Quimperlé, la cour d'appel a dit que le trajet de retour au domicile de la mère sera à la

statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 11 février 1997, n° 286 D), est fondé sur un nouveau contrat de transport délibérément conclu, entraînant obligation pour Mme X... de régler le prix du trajet

accident mortel de la circulation le 21 novembre vers 20 heures entre Chartres et son domicile; que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que le salarié n'était plus au temps normal de son trajet