appliquées par le prévenu avaient atteint et détérioré la substance même du revêtement peint du wagon, et le support métallique de ce revêtement ; que dès lors, c'est à bon droit que le prévenu avait

, par application d'un revêtement de marque Epoxy, les châssis qu'il avait fabriqués ; qu'après exécution de ce travail dont il a réglé le prix, M.

de peinture, le locataire a saisi la juridiction de proximité d'une demande en restitution de la somme déposée en garantie lors de la signature du contrat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le

l'issue d'une enquête, la Caisse lui a refusé l'application de ce taux et lui a notifié, compte tenu de la réalisation de travaux de ravalement en peinture et sous le numéro de risque 5573-3 "ravalement

Z... des travaux de serrurerie portant sur la fourniture des garde-corps extérieurs et intérieurs revêtus de peinture primaire inhibitrice de corrosion dans l'aménagement d'une discothèque, la mise en

total de 33 pots de peinture « teintée » le 2 novembre 2011, les 22 pots supplémentaires de peinture « teintée » n'ayant été livrés que le 4 juin 2012, soit après l'achèvement des travaux de peinture de

ou en août 2001, alors que le contrat de sous-traitance conclu avec la société Peintures réunies le 30 juillet 2001 ne portait que sur la pose de 13 000 m de revêtement mural au prix unitaire de 37 francs

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture

Y... la peinture et les revêtements muraux en papiers peints d'un hôtel à rénover ; que n'ayant pas été réglé du solde de son marché et de travaux supplémentaires, cet entrepreneur a assigné en paiement

[P] était responsable envers le syndicat des copropriétaires des désordres intermédiaires affectant le badigeon en façade et les décors peints, résultant d'une mise en peinture effectuée trop tôt et sans

d'un immeuble comportant l'application d'une peinture extérieure dont la fissuration a entraîné selon l'expert, une infiltration d'eau dans la pierre, à travers les joints et provoqué l'installation de

des murs intérieurs et dirigée contre la SMABTP, assureur de la société Luxabat, laquelle avait effectué les travaux de peinture des murs intérieurs des appartements, la cour d'appel s'est déterminée

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si un ravalement consistant en l'application d'un simple revêtement de peinture, n'ayant qu'un rôle esthétique, ne constitue

peinture membrane ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves ; que, se plaignant de traces de coulure et d'une multiplication de cloques sur le revêtement, M.

1989, et du 10 au 24 mars 1997, en qualité de peintre de bord ; que la société, qui a pour activité la fabrication, la vente et l'application de peintures terrestres et peintures de travaux maritimes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SFAR (société française d'applications et de revêtements, dont le

de peinture réalisés peu avant la vente ne démontraient pas une intention de dissimuler un vice connu des vendeurs, l'application d'une couche de peinture avant de proposer un bien à la vente

l'article L. 1237-1 du code du travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française d'application et de revêtements (SFAR), dont le siège

suivant : Donne acte à la SCI Lot 17 Zac d'Alco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Jardin des Muses", la société Coste Peinture