QU'ETAIENT EXCLUSIVEMENT VENDUS, AUX << STANDS >> INTERESSES, DES PARFUMS FABIANI ET, AINSI EVITER QUE NE PUISSE SE CREER, DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE, UNE QUELCONQUE CONFUSION ET PAR LA, EXCLURE TOUTE USURPATION

ET LA SOCIETE AMC DIFFUSION FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR DEMANDE DE LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, DECIDE QU'ILS S'ETAIENT RENDUS COUPABLES D'USAGE ILLICITE ET D'USURPATION

sans autorisation et usurpation de marque par la mise en vente des produits en cause ; Attendu que pour retenir un usage illicite des marques invoquées, l'arrêt énonce qu'est reprochée à la société ITC

X... l'a assigné en usurpation de marque devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui l'a débouté de cette demande mais que ce jugement a été infirmé par la cour d'appel de Bordeaux le 28 octobre

ET A EGALEMENT USE DE SON POUVOIR SOUVERAIN EN RECONNAISSANT LA SIMILITUDE PHONETIQUE DES DEUX MARQUES, EN CONSTATANT LA CONFUSION QUI EN ETAIT RESULTE ET EN DECIDANT QUE LA MARQUE SCM CONSTITUAIT UNE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 septembre 1989, qui, pour usurpation de marque et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation de domicile, vols, usurpation

de la consommation, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation

Cadeaux, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre le premier notamment pour contrefaçon de marque

de deux couleurs ne doit pas s'étendre à l'utilisation d'autres nuances des couleurs combinées, et en se fondant, pour rejeter ses demandes en imitation et usurpation de ses marques par la société concurrente

Simon par la société Ateliers de Clairefontaine (société ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon

B..., ont demandé la condamnation de la société Le Grand Zinc exploitant un restaurant "Le Grand Zinc" rue du Faubourg Montmartre à Paris, pour usurpation d'enseigne, contrefaçon de marques et concurrence

Upmann et Monte-Cristo ; que le 16 octobre 1987, la société Cuban Cigar Brands a assigné les sociétés Larranaga, Cubatabaco, Coprova et Seita en usurpation et contrefaçon de la marque Por Larranaga ; que

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1994), que la société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque

de dénomination sociale pour la période antérieure au dépôt de sa marque et en contrefaçon de marque pour la période postérieure ; que la cour d'appel a rejeté ses demandes et l'a condamnée au paiement

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

Y... et le GF ont assigné la société X... en contrefaçon de marques, annulation de la marque contrefaisant, usurpation de titre nobiliaire et de blason et concurrence déloyale ; que la décision de la cour

SVP dont le dépôt, effectué par elle, a été renouvelé en dernier lieu le 11 mai 1990, avoir usurpé sa dénomination sociale et avoir commis des faits de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen,