Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

a dû remettre la carte grise du véhicule Nissan, que son fournisseur de véhicules lui a fait des remarques ; qu'en effet, l'impossibilité d'obtenir la restitution des trois véhicules constitue pour DCT

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Michel Y... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule,

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Louis A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule ; "qu'elles sont, en outre, agrémentées de 2 signes distinctifs, à savoir

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Régis Z... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule

2012 et ses conséquences liées au remorquage du véhicule, à sa réparation, ou encore au coût du crédit contracté pour l'achat du véhicule qui a tout de même rempli son usage pendant près d'une année ;

Le 4 août suivant ce même camion a subi une panne près de Cahors, a été immobilisé du 4 au 13 août après un remorquage jusqu'au garage Volvo.

X... avait acquis le 23 août 2009 un véhicule Golf Volkswagen d'occasion et que ce véhicule était tombé en panne le 3 octobre 2009 ; qu'il n'était pas contesté que ledit véhicule avait été remorqué sur

Z..., dont la voiture était tombée en panne, a fait appel à M. Y..., garagiste, pour le dépanner ; que celui-ci ayant pris en remorque la voiture de M.

remorqué le véhicule litigieux sur réquisitions des forces de l'ordre n'avait droit qu'au remboursement de ses dépenses pour la conservation de la chose déposée et l'indemnisation des pertes que le dépôt

(le garagiste), en décembre 2002, un véhicule de compétition aux fins de réalisation de travaux visant à accroître sa puissance, pour un coût convenu, et le garagiste ayant conservé ce véhicule près de

Pierre Y..., garagiste, a procédé au remorquage de ce véhicule jusqu'aux ateliers de la société Artois Poids Lourds (A.P.L) ; que le réparateur a, d'une part, détecté la panne due à la présence d'air dans

B... entre chaque restitution du véhicule et l'apparition d'une nouvelle panne montrent que le véhicule s'est trouvé en état de marche entre chaque période de réparation ; que la multiplicité des interventions

panne moteur, il a confié ce véhicule au garage [N] sis à [Localité 1] (50) qui a procédé à un échange standard du moteur ; que suite à une nouvelle panne intervenue le 5 octobre 2010, le véhicule a été

garage concessionnaire de la marque qui n'avait rien remarqué d'anormal, et ses conclusions sont les suivantes : le véhicule subit une panne sur son électronique moteur, cette panne est sporadique et aléatoire

convention du 1er avril 1998, payables à 60 jours le 25 du mois ; que le 4 novembre 1999, l'un de ces camions a été retenu par le garagiste, en raison du défaut de paiement d'une partie d'une facture de

A ce dernier titre, l'assuré doit déclarer avec exactitude le prix d'achat du véhicule ainsi que le kilométrage parcouru au jour du sinistre ; - emploi(e) comme justifications des moyens frauduleux ou

X... a été victime d'un accident de circulation avec son véhicule de marque Toyota acquis auprès de la société Trans service ; que le véhicule accidenté a été remorqué aux fins de réparation dans les locaux