direct entre les violences volontaires et le décès de la victime, l'agression ayant nécessité une intervention chirurgicale, laquelle a provoqué une infection pulmonaire dite pneumopathie d'inhalation

", la cour d'appel a établi le lien de causalité direct entre les violences volontaires et le décès de la victime, l'agression ayant nécessité une intervention chirurgicale, laquelle a provoqué une infection

. ; "aux motifs que si la légitime défense est présumée en cas d'acte accompli pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non

de son appel que la question qui se pose est l'imputabilité du décès de Jean Z... aux coups portés par le jeune homme ; qu'il soutient que la relation de causalité entre les violences et la mort de la

part, pour avoir entraîné la mort au sens de l'article 222-7 du Code pénal, les violences doivent être dans un lien de causalité direct avec le décès, c'est-à-dire avoir directement provoqué le traumatisme

, ayant toutes contribué à la mise à mort des deux victimes ; que les débats ont établi que M.

X... contestait avoir porté de violents coups à la victime concédant tout au plus une bousculade ; qu'il attribuait les violences les plus importantes à MM.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

a indiqué que, compte tenu de l'épaisseur de l'os pariétal, il paraissait peu probable que le coup mortel ait été porté sur la victime debout, mais plutôt sur la victime au sol, l'appui procuré par ledit

volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que l'infraction de violences volontaires suppose un acte positif sciemment commis avec

ayant entraîné la mort de la victime, prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de Fatiha X... et Lydia Z... pour délit connexe de vol avec violences n'ayant pas entraîné une incapacité

O..., qualifiés par la prévention d'homicide involontaire aggravé, en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que sur l'action publique concernant M.

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

de l'infraction poursuivie, l'étendue du préjudice, notamment moral, de la victime, dépend nécessairement de la qualification de l'infraction visée à la prévention ; qu'en l'espèce, il est constant que

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences

se prononcer ultérieurement sur l'appel de l'ordonnance de non-lieu intervenue du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en violation des textes et principe susvisés" ;

eu égard à la violence du choc, au fait que la victime a été traînée sur 27 mètres sans que Nicolas X... ne ralentisse sa vitesse (absence de traces de freinage), il n'est pas certain que si elle avait

Question n° 3 : "les violences spécifiées à la question n° 1 et qualifiées à la question n° 2 ont-elles entraîné la mort d'Henri X... bien que Gérard Y... n'ait pas voulu la lui donner ?"