CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 279 résultats pour « voiture ayant heurté un véhicule à l'arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd580146774214ad

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

a été heurté par la voiture de Bruno Z..., avait déjà pénétré en partie dans sa voiture qui était arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, moteur allumé, le temps nécessaire pour resserrer les sangles

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ae8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

(sortie de la voiture au moment où elle a été fauchée par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

avoir entendu le bruit de l'accident et ceux qui sont intervenus rapidement auprès de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

en direction d'une route située à sa gauche ; que, projetée sur la chaussée, la passagère de la motocyclette, Nancy A..., a été heurtée successivement par un véhicule volé conduit par Karim X..., puis

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae77

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

puis, ayant dû laisser la conduite de son véhicule à son fils, avait été conduit à la gendarmerie dans la voiture de fonction des gendarmes après que ceux-ci en eussent référés au substitut qui avait

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c35

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 mai 2000, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Z

6137267ccd58014677425f58

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

avait été heurté par la BMW de Jean-Luc Z..., juste après avoir été déséquilibré de sa machine, compte tenu du très faible laps de temps qui avait séparé sa chute du heurt avec le véhicule du prévenu ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... a également roulé sur un cadavre de sanglier qui a heurté le soubassement de son véhicule, L...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

ayant dépassé et heurté celle de Mme A... poursuivait sa route sans s'arrêter, selon les déclarations de Mme A... et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Renault que le propriétaire avait stationné devant son garage, situé près du lieu de découverte du premier véhicule ; que cette voiture a été retrouvée le 10 mai 2016 à 11 heures 40 à [...]     , la vitre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

D... était lui-même propriétaire d'une voiture Clio, identique à celle du suspect, ce qui accrédite son témoignage sur le véhicule croisé ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter, l'obligeant à sauter sur le capot du véhicule avant d'être projeté à terre ; qu'il

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

son véhicule à l'endroit où il a été heurté à 19 heures 35 ; " que c'est bien par l'effet d'une simple erreur que le procès-verbal de M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

attaqué, relaxant le prévenu des fins de la poursuite, a débouté Jérôme Z... de ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche,

Source officielle
CC

cr

éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires

61372577cd5801467741df73

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

attaqué relève d'une part, que le véhicule de Reine C... était arrêté sur l'accotement de la route au moment de l'accident et, d'autre part, qu'elle était en train de se garer sur la bas-côté au moment

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf22

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Y... qu'il avait pu voir alors qu'il se trouvait plus haut sur la route que le motocycliste, qui circulait à une vitesse de 70 km/heure, a manqué de maîtrise en découvrant la voiture immobilisée à la sortie

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0f

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

de couleur beige" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 6ème alinéa) ; que "la prévenue, qui exploite la boulangerie devant laquelle était garé le véhicule de la plaignante, a reconnu être propriétaire du véhicule

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5aa

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

attaqué a déclaré Mohamed B... coupable de délit de fuite et de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; "aux motifs que le 13 juillet 1990 vers 23 heures 30 (...) la voiture automobile

Source officielle
CC

civ2

61372686cd58014677426439

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Z... avait pratiquement achevé sa manoeuvre lorsque sa voiture a été heurtée par le véhicule de M. X... ; qu'en ne tenant aucun compte de l'emplacement du point de choc et du fait que M.

Source officielle

Page 1 sur 164

Suivant →