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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e2cd580146774214ad
26 juin 2001
a été heurté par la voiture de Bruno Z..., avait déjà pénétré en partie dans sa voiture qui était arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, moteur allumé, le temps nécessaire pour resserrer les sangles
civ2
6137235acd58014677408ae8
25 novembre 1999
(sortie de la voiture au moment où elle a été fauchée par le véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
avoir entendu le bruit de l'accident et ceux qui sont intervenus rapidement auprès de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
en direction d'une route située à sa gauche ; que, projetée sur la chaussée, la passagère de la motocyclette, Nancy A..., a été heurtée successivement par un véhicule volé conduit par Karim X..., puis
61372385cd5801467740ae77
31 mai 2000
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant
6137269fcd580146774271c9
12 octobre 2005
puis, ayant dû laisser la conduite de son véhicule à son fils, avait été conduit à la gendarmerie dans la voiture de fonction des gendarmes après que ceux-ci en eussent référés au substitut qui avait
613725f2cd58014677421c35
3 mai 2001
de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 mai 2000, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et
édure suiviec/Jean-Luc Z
6137267ccd58014677425f58
6 février 2001
avait été heurté par la BMW de Jean-Luc Z..., juste après avoir été déséquilibré de sa machine, compte tenu du très faible laps de temps qui avait séparé sa chute du heurt avec le véhicule du prévenu ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
B... a également roulé sur un cadavre de sanglier qui a heurté le soubassement de son véhicule, L...
6137264bcd58014677424720
8 décembre 2004
ayant dépassé et heurté celle de Mme A... poursuivait sa route sans s'arrêter, selon les déclarations de Mme A... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905
29 novembre 2017
Renault que le propriétaire avait stationné devant son garage, situé près du lieu de découverte du premier véhicule ; que cette voiture a été retrouvée le 10 mai 2016 à 11 heures 40 à [...] , la vitre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
D... était lui-même propriétaire d'une voiture Clio, identique à celle du suspect, ce qui accrédite son témoignage sur le véhicule croisé ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108
19 juin 2019
l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter, l'obligeant à sauter sur le capot du véhicule avant d'être projeté à terre ; qu'il
613725d6cd58014677420e3d
15 juin 1999
son véhicule à l'endroit où il a été heurté à 19 heures 35 ; " que c'est bien par l'effet d'une simple erreur que le procès-verbal de M.
613725a7cd5801467741f89f
6 novembre 1996
attaqué, relaxant le prévenu des fins de la poursuite, a débouté Jérôme Z... de ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche,
éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires
61372577cd5801467741df73
14 juin 1995
attaqué relève d'une part, que le véhicule de Reine C... était arrêté sur l'accotement de la route au moment de l'accident et, d'autre part, qu'elle était en train de se garer sur la bas-côté au moment
6137226ecd580146773fcf22
15 mars 1995
Y... qu'il avait pu voir alors qu'il se trouvait plus haut sur la route que le motocycliste, qui circulait à une vitesse de 70 km/heure, a manqué de maîtrise en découvrant la voiture immobilisée à la sortie
61372537cd5801467741bf0f
18 septembre 1990
de couleur beige" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 6ème alinéa) ; que "la prévenue, qui exploite la boulangerie devant laquelle était garé le véhicule de la plaignante, a reconnu être propriétaire du véhicule
61372544cd5801467741c5aa
21 octobre 1992
attaqué a déclaré Mohamed B... coupable de délit de fuite et de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; "aux motifs que le 13 juillet 1990 vers 23 heures 30 (...) la voiture automobile
61372686cd58014677426439
21 février 2002
Z... avait pratiquement achevé sa manoeuvre lorsque sa voiture a été heurtée par le véhicule de M. X... ; qu'en ne tenant aucun compte de l'emplacement du point de choc et du fait que M.
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