AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218acd580146773f4a2e
9 juillet 1991
9 juillet 1991
X..., engagé par les établissements Debray en qualité de VRP exclusif le 6 mai 1974, a été licencié le 20 février 1984 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
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soc
6137229dcd580146773ff2c1
6 mars 1996
6 mars 1996
X..., employé en qualité de VRP exclusif par la société Ofmi-Garamont depuis le 15 décembre 1971, a été licencié le 21 septembre 1990; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait
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