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Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

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Elle peut : 1° Retirer la décision ayant autorisé la réalisation de l'opération. (...)2° Enjoindre sous astreinte, dans la limite prévue au II de l'article L. 464-2, aux parties auxquelles incombait l'obligation

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prévues par les stipulations du contrat, n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que l'Etat ne pouvait, en conséquence, se prévaloir de l'irrecevabilité de la contestation de ce décompte faute, pour

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ZY demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ramené à 1 200 000 euros la provision de 1 800 000 euros que le juge des

ce qui suit : 1.