changer leur nom patronymique en VANDEVILLE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 Germinal an XI et la loi du 6 fructidor an II ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45

Gérard X..., annulé l'arrêté du 13 février 1987 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé l'autorisation d'exploiter 14 hectares 45 ares de terres sises dans la commune de Saint-Triviers-sur-Moignans

première classe, ouvert au titre de la session 1998, dans la section 35 "philosophie et expression" du comité national de la recherche scientifique de déclarer admissibles les candidats âgés de plus de 45

la condamnation de l'Etat à lui verser diverses sommes avec intérêts au titre de son préjudice ; 2°) d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 1/ la somme de 45

assujettie au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

novembre 1994 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux

loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

1992 lui retirant sa carte de résident et refusant de lui délivrer un nouveau titre de séjour ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

l'arrêté du 6 mars 1995 par lequel le préfet de la Côte d'Or a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

réserver une suite favorable à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

. devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

de première classe, ouvert au titre de la session 1998, dans la section 35 "philosophie et expression" du comité national de la recherche scientifique, de déclarer admissibles les candidats de plus de 45

séjour et l'a mis en demeure de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

l'arrêté du 23 février 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

notamment ses articles L. 491-1 à L. 491-8 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs kinésithérapeutes ; Vu le décret n° 97-45

29 novembre 1993 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45