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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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ECLI:FR:CECHS:2023:461647.20230525
25 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:463880.20230512
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488321.20240320
20 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
18 décembre 2024
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803140
9 novembre 2011
Alexandre A, demeurant à ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722
22 juillet 2022
Par une ordonnance n° 22MA00855 du 21 mars 2022, enregistrée le 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bleufontaine et de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541167
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475416.20241220
20 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2022:454480.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Dumbéa et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:491068.20240404
4 avril 2024
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489588.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031
31 octobre 2024
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212
12 décembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038551976
4 juin 2019
Par un jugement n° 1302520 du 24 mars 2016, ce tribunal a fait droit à sa demande.
ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210
10 février 2023
de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat
ECLI:FR:CECHR:2025:497396.20250207
7 février 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:474352.20240625
25 juin 2024