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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629926
18 décembre 2014
18 décembre 2014
AH...AK..., de Mme Q...G..., de M. V...J...de l'aulnoit et de Mme D...AN...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
14 novembre 2008
AH et de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
27 février 2023
AZ AH, M. N EN, M. K R, M. CK AT, Mme BR et Mme CD EE, M. L CZ, M. A EY X, M. BM CG, M. ER CM, M. AZ Y, Mme DD BS, M. N BW, M. CH C, M. ES DU, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007725722
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Diarra X..., - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254443
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Diadié Gassama et son épouse, Mme Hawa Sylla, de nationalité malienne, ont demandé, le 27 février 1987, la libération des liens d'allégeance envers la France de leurs deux enfants mineurs, alors âgés de
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757742
30 mars 2018
30 mars 2018
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463041.20230214
14 février 2023
14 février 2023
pêcheurs petits métiers d'Occitanie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252842
20 septembre 2006
20 septembre 2006
administratif de Pau a, à la demande de la SCI Pommé et fils, suspendu l'exécution de la décision du 15 mars 2006 de son maire exerçant le droit de préemption communal sur des parcelles cadastrées sous les n°s AH
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191528
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Benoît R, demeurant ..., Mme Joelle W épouse AH demeurant ..., M. Marcellin X, demeurant ..., Mme Emma J épouse AG, demeurant ..., M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008056739
29 décembre 1999
29 décembre 1999
GREAUX et correspondant à une superficie de 0,0726 hectare sur la parcelle cadastrée section AH, lieu-dit "Anse des Cayes", n° 130, située sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy et, d'autre
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217429
14 octobre 2019
14 octobre 2019
AH... P..., à Mme AK... AD..., à M. AV... Q..., à M. V... AE..., à M. O... BC..., à M. F... AF..., à M. U... AU..., à M. AJ... T..., à Mme BB... AO..., à Mme AP... AG..., à Mme AT...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470829.20230811
11 août 2023
11 août 2023
AH AJ, Mme X AJ, M. AT O, Mme AR AL, M. AW AL, Mme E P, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
R AL, Mme AH BA, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BW AM, Mme Z CE, M. CL AN, Mme CI-AN, M. BL Q, M. CK H, M. CD BI, Mme CJ BI, la SARL Les Mariannes, M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029702417
24 septembre 2014
24 septembre 2014
-Y...AF..., R...Z..., F...D..., AL...AH..., B...-AS...AN..., AT...B...M..., B...-R...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170228
10 septembre 2004
10 septembre 2004
édite depuis 1988 un bulletin périodique dont il tire l'essentiel de ses revenus ; que l'absence de la carte réclamée lui interdit de couvrir divers événements officiels, notamment sur la commune de Dinard
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037600020
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Nantes avait rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 juillet 2014 ayant rejeté, notamment, sa demande d'annulation d'un permis de construire délivré par le maire de Dinard
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040468
17 novembre 2017
17 novembre 2017
l'expertise médicale du 7 août 2009 qui décrivait notamment des " douleurs abdominales à type de brûlure épigastrique ", " un transit intestinal accéléré, fait de cinq à sept selles par jour ", des " diarrhées
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217848
18 mai 2005
18 mai 2005
Diadié X : 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007974968
20 juin 1997
20 juin 1997
X..., député, à propos du dossier, en cours d'instruction, relatif aux demandes d'autorisation déposées par la société "Blanchisserie-Teinturerie de Thaon-les-Vosges", après qu'elle eut été mise en demeure
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007687901
20 juin 1980
20 juin 1980
AH VU, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1978, PRESENTEE POUR M.
Source officiellePage 10 sur 35