Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Alain X..., demeurant ... 91330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune d'Yerres Essone au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement, en date du 11 mars 1986

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Anne Sevaux, avocat de M. et Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de ces dispositions

A ; Sur les conclusions de la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux tendant à l'application des dispositions combinées de l'article L. 7611 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET - UNIVERSITAIRE D'ANGERS, - les conclusions de M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; 2°) annule ces opérations électorales, réforme le compte de campagne de M. Y..., prononce, en conséquence, son inéligibilité et annule l'élection de MM.

Alain A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 avril 2010, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Alain X..., demeurant ... 91330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Yerres Essonne pour assurer l'exécution du jugement n° 859 225 du 11 mars

Alain X... de son emploi d'agent de service, 2° rejette la demande présentée par M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BERTHIER SAVECO SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MESNIL-LE-ROI YVELINES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Roger H... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Montesquieu-Lauragais ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Léon E..., Georges R..., Abdelkader H..., Raymond XX..., Yvon P..., Yvon XW..., Guy XG..., Raymond F..., Raymond K..., Bernard T..., Lazare XF..., Gilbert Q..., René D..., Emile O..., Paul J..., Roger