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315 résultats pour « Ambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

. - DROIT DU CONTRIBUABLE D'OBTENIR, À SA DEMANDE, UN DÉBAT AVEC LE SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DU VÉRIFICATEUR PUIS AVEC L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL - CAS OÙ LA DEMANDE INTERVIENT AVANT LE VISA DE L'AMR

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 16

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109649

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686388

Admin. suprême

7 décembre 1979

7 décembre 1979

AMAR Y... DU SERVICE NATIONAL AU TITRE DE SOUTIEN DE FAMILLE, 2. AU REJET DE LA DEMANDE DE M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648825

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

AMAR, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624353

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124701

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Amor X demeurant chez M. Mohamed Helali ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044912

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Amar X..., demeurant 64 rue Ste Geneviève à Lyon (69006) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504628

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231475

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Amir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831903

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Amir A et fixant le Pakistan comme pays de destination, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823413

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ammar X..., demeurant Ouléa- Askeur - Daïra de Taher, Wilaya de Jijel (Algérie) ; Mme X.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161371

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

. - REMISE DES PÉNALITÉS EN CAS D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (I DE L'ART. 1756 DU CGI) - 1) CONDITION - PÉNALITÉS DEVANT AVOIR ÉTÉ NOTIFIÉES PAR AMR À LA SOCIÉTÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750888

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Robert X... s'est échoué et a fait naufrage en Sèvre Nantaise dans la nuit du 3 au 4 septembre 1982, alors qu'il était amarré à couple en face de l'appontement privé "Branchereau" à Nantes ; que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956780

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Amar X..., demeurant chez M. Mourad X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224582

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204621

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hela Ben Amor X, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204629

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Lazhar Ben Amor X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254119

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

Source officielle