2015 ; que l'ANSES forme tierce opposition à cette décision et demande qu'il soit sursis à son exécution ; 2.

ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

suivante : La société DA B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

interjeté du jugement du 8 mars 2005 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leurs demandes tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Philippe A au titre des années 1995 et 1996, accordé à ce dernier la décharge de la différence entre le montant des cotisations auxquelles il a été assujetti au titre des ces années et celui résultant

Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat intercommunal du ru de Saint-Ange est rejeté.

A la suite de deux vérifications de comptabilité, l'une portant sur l'année 2011, l'autre sur les années 2012 et 2013, l'administration a remis en cause l'amortissement du droit d'usufruit viager de Mme

Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.

jugement du 31 juillet 2000 du tribunal administratif de Limoges accordant au requérant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

pour la SOCIETE ROYAL CANIN ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.