Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. X....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 1987 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé Mme Marie-Anne Y... à transférer son officine de pharmacie du ... au ... à la Rochelle

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 15 septembre 1986 du chef de service départemental des postes de La Rochelle

qu'il relève que le diagnostic géotechnique du 19 novembre 2019 ne désigne pas l'absence de collecte des eaux des toitures des constructions comme la cause prépondérante de la désagrégation du socle rocheux

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Patrick X... demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

Franck X..., demeurant Résidence "Les Tilleuls" à La Rochette (73110) ; M.

erreur de droit en jugeant que la plus-value qu'il a réalisée à l'occasion de la cession le 18 mars 2014 de 358 parts sociales de la société civile professionnelle (SCP) " A B et Marie-Dominique Messie-Rochette

24 novembre 2005 par laquelle la même formation du Conseil supérieur de la magistrature lui a interdit temporairement l'exercice de ses fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.