procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux du bassin

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, dont le siège est au 3 place des Carmes à Aurillac

/L'assiette et le taux de ces redevances sont fixés sur avis conforme du comité de bassin. ; que le dernier alinéa de l'article 18 du décret du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin

complémentaire, enregistrés les 5 avril 1985 et 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN

de rétention trouvaient leur origine dans une insuffisance des études réalisées lors de la réception du bassin ; - insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier en retenant que le

annule le jugement du 9 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé au comité économique agricole des producteurs de plants de pommes de terre de la région Nord de la France et du Bassin

EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION "AMICALE DES VALLEES ET DES BASSINS

; Considérant que la compétence du comité de bassin d'Adour Garonne s'étend, aux termes d'un arrêté ministériel du 16 mai 2005, sur les bassins de la Garonne, de l'Adour, de la Dordogne, de la Charente

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le syndicat mixte des ports du bassin

Article 2 : Les délibérations du comité du syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Bassin de Lagoin en date des 6 février 1984, 16 avril 1984 et 25 mars 1985 sont annulées.

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'interpréter son ordonnance n° 286606 du 8 novembre 2005 rendue dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ; il expose

III de la partie législative ne peut porter que sur : / 1° Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et dont l'isolement ou les difficultés d'accès aux bassins

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 20 août 2024 et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association British Association of Snowsports Instructors (BASI

juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer le bassin

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, aux motifs que la commune de Saint-Pierrre-de-Nogaret se situe, comme les commune de Trélans, des Hermaux et de Les Salces, dans le bassin

III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et

contre elle à raison de la contravention de grande voirie qu'elle a commise en édifiant deux escaliers et en procédant à des travaux de construction en dehors des strictes limites de la surface de bassin

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1999 et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE RIVERAINS POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DU BASSIN