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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750285
17 juin 2015
17 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SA Gurdebeke ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030931882
8 juin 2015
8 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459404.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
professionnelle et des appréciations littérales défavorables ; -inexactement qualifié et dénaturé les faits en jugeant que la matérialité du comportement que le centre hospitalier lui a imputé n'était pas contestée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081292
27 juin 2008
27 juin 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620167
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685171
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569934
5 février 2014
5 février 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Benoît F, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 22 juin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448867.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449247.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
D une réduction de moitié des cotisations de taxe foncière contestées. 2.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596689
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société PB 12 ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713395
8 juin 2015
8 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471162.20230223
23 février 2023
23 février 2023
terme : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'article 1er de l'arrêté contesté, en tant qu'il interdit d'organiser des formations à distance ; - les dispositions contestées sont entachées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912086
10 mai 2012
10 mai 2012
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030780066
17 juin 2015
17 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636551
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002390
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030538080
29 avril 2015
29 avril 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288276
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société STPS Déménagement et à la SCP Odent, Poulet, avocat de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069606
11 juin 2014
11 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
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