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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En revanche, s'agissant des autres conclusions du pourvoi, aucun des moyens soulevés n'est de nature à permettre l'admission de ces conclusions.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493012
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France SA.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411893
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437329.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Yann L et Benoît L. Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2021 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493848.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882497
10 décembre 2014
10 décembre 2014
d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque ; 2.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473722.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493009
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Hyper 19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493013
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France SA.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493014
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
du Sault et d'Eguzon-Chantôme, dans le département de l'Indre, et transféré les minutes de ces offices à une nouvelle société civile professionnelle, constituée à la résidence de Saint-Marcel par les
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871110
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Benoît B, demeurant ... ; M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237351
11 juin 2003
11 juin 2003
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par un arrêt n° 19PA01294 du 18 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Boyer contre ce jugement.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032916609
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471035.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
° 22VE00869 du 2 février 2023, enregistré le 2 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel formé par la société
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183336
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183353
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière groupe Casino.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069608
11 juin 2014
11 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625293
1 juin 2016
1 juin 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 2 avril, 8 juin et 2 octobre 2015 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions
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