contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mai 2006 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère

qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser un visa d'entrée sur le territoire français à Mme X... ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son fils et sa belle-fille

suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 29 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belle-Eglise

décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 octobre 1987, d'être mutée de l'emploi de conducteur de transport en commun au service du ramassage scolaire à celui de conducteur de bennes

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour refuser à Mme B..., ressortissante chinoise née en 1915, la délivrance du visa de court séjour qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa belle-fille

administratif procèdent de ce que celle-ci a été regardée comme ayant exploité à titre personnel, au cours des années 1976 et 1977 et jusqu'au 31 mars 1978, outre le débit de boissons à l'enseigne "la belle

2) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1982 et 4 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 39 996, présentés pour : 1- l'ASSOCIATION BELLE

60-04-03-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée - A la belle-fille

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Y... demeurant 2 rue principale à Bey-sur-Seille (54760) ; M. et Mme Y... demandent

SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A L'ENCONTRE DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT TENDANT A LA PRISE EN COMPTE DE LA BELLE-FILLE

administratif de nice la decharge de la contribution fonciere a laquelle il a ete assujetti au titre de l'annee 1973 a raison de cette propriete, en faisant etat d'un bail qu'il avait consenti a sa belle-mere

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE DE 65 KILOVOLTS, DESTINEE A ALIMENTER EN ELECTRICITE L'USINE DE LA SOCIETE COCHIME, A BERRE L'ETANG, ONT ETE DECLARES D'UTILITE

X... a versé à sa belle-mère des arrérages de rente viagère d'un montant non contesté de 21 340 F, en 1979, 21 240 F en 1980, 22 670 F en 1981, 22 500 F en 1982 et 25 000 F en 1983 ; Considérant qu'il

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) a refusé à sa belle-mère, Mme Y...

H G, Mme M L, Mme E A, Mme J K, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association

Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France