THÉORIE DU BILAN. ACTIF SOCIAL. - COMPOSITION - FONDS DE COMMERCE - NOTION [RJ1].

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Notion d'élément incorporel d'actif immobilisé - Absence.

. - THEORIE DU BILAN. - ACTIF SOCIAL. - Qualification comptable et fiscale des travaux exécutés en vue de préparer l'exploitation d'une carrière [immobilisations d'actif ou frais d'exploitation ?].

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Société ayant constitué une provision et soutenant ultérieurement qu'il s'agissait en réalité d'une créance irrecouvrable, immédiatement

. - Revenu d'un immeuble donné en location et ne figurant pas au bilan de l 'entreprise - Perception d'un pas de porte - Revenu foncier et non bénéfice commercial.

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE -Omission volontaire ne constituant pas une simple erreur comptable.

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE - Cas d'une décision ne pouvant être opposée au contribuable.

X... sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le redressement afférent à l'inscription d'une dette au passif du bilan de l'exercice clos en

. - REVISION DES BILANS. - Plus-values de réévaluation [art. 47 du C.G.I.] - Incorporation au capital ou compensation de pertes [art. 29 annexe III du C.G.I.] - Caractère temporaire de l 'affectation

100.000 F AINSI DISTRIBUEE NE PEUT ETRE REPUTEE CORRESPONDRE A DES RESERVES DE LA SOCIETE "Z" QU'A CONCURRENCE DE 41.568,92 F AU MAXIMUM, C'EST A DIRE A CONCURRENCE DE LA SOMME FIGURANT COMME RESERVE AU BILAN

est effectué dans l'un des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale, s'applique aux cas suivants : (...) 4° Au prélèvement d'échantillon biologique effectué sur les patients

DECEMBRE 1966 ET LE 31 DECEMBRE 1967, ONT ETE SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL ; QU'AU BILAN

CONTRAINTES ET CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA PRODUCTION AGRICOLE ; QUE, COMPTE TENU DU ROLE ET DE L'IMPORTANCE DES IMMOBILISATIONS DANS LA PRODUCTION AGRICOLE, LEUR INSCRIPTION OBLIGATOIRE A L'ACTIF DU BILAN

pièces du dossier que, par une délibération du 24 décembre 1998, l'assemblée générale des associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie

production des mêmes plantes par le GAEC constituait une même production agricole sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que ces cultures étaient pratiquées selon un mode traditionnel ou un mode biologique

d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse de biologie

PART, QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE

. ; que les actions de ces sociétés étrangères qui figuraient au bilan de la société cédante pour leur valeur nominale de 100 F ont été évaluées pour cette opération à leur valeur mathématique, soit 450

était personnellement titulaire ; qu'estimant que les immobilisations incorporelles constituées par les droits attachés à ces autorisations auraient dû être inscrites par la société à l'actif de son bilan

dispositions ayant pour objet ou pour effet d'autoriser une commune à prendre en charge une partie du financement des travaux de réparation ou d'amélioration exécutés sur des biens figurant à l'actif du bilan