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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007901322
22 mai 1995
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901898
7 juillet 1995
Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SA NORMANDY FERRIES FRANCE, et de la SOCIETE P ET O NORMANDY FERRIES LIMITED, de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre, et de Me Blondel
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624011
4 mai 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société à responsabilité limitée "SECI", - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836189
12 janvier 1994
Girardot, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007836555
15 juin 1994
André X... et de Me Blondel, avocat de M. Denis Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837072
23 décembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837073
Jactel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Claude X... ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837194
6 juillet 1994
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630290
26 juillet 1991
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007981094
4 novembre 1998
° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000007985242
17 juin 1998
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008045138
20 décembre 2000
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007923862
19 juin 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158469
28 juillet 2004
-1270 du 22 décembre 1958 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sylvie Hubac, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176015
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. TriboutX, X - les conclusions de M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008108361
29 novembre 2002
Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007871299
22 février 1995
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007875984
16 février 1996
Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE COPLAIR, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007886230
30 octobre 1995
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CASTEL FRERES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007887213
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS X..., de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre, de Me Blondel, avocat de la ville
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