la jouissance de droits distincts qu'ils détiennent à titre permanent et exclusif ; qu'au nombre de ces droits figure l'affouage dont peuvent bénéficier les habitants d'Antilly et d'Argilly sur les bois

Ville du Bois, M.

EN 1964 ET 1965 UNE CERTAINE QUANTITE DE BOIS ABATTU DONT IL ETAIT CONVENU QU'IL SERAIT FACTURE A RAISON DU TOTAL FORME PAR LA VALEUR DU BOIS SUR PIED D'UNE PART, ET LES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES DE

parfois devant des malades, les conditions dans lesquelles étaient pratiquées les opérations chirurgicales et a refusé d'exécuter certaines tâches relevant de ses attributions ; qu'il a ainsi perturbé le bon

Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord

. ; CONSIDERANT QUE LE FAIT, POUR UN MARIN DE L'ETAT, D'ETRE EMBARQUE A BORD D'UN NAVIRE DE LA MARINE NATIONALE AU COURS DE L'ANNEE D'IMPOSITION NE SUFFIT PAS A FAIRE PERDRE A L'INTERESSE SON DOMICILE

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable qui incorpore des bois bruts dans ses fabrications [art. 156-2 annexe IV du C.G.I.].

ET AUTRES LEGISLATIONS -Législation relative au défrichement des bois - Indépendance des législations.

. | 03-06-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - COUPE OU ABATTAGE -Article L.431-2 du code forestier - Compétence du ministre de l'agriculture pour autoriser

voie nouvelle à créer au centre de la zone ; qu'elle permettra également la réalisation de logements d'une surface supérieure à celle existante ; qu'ainsi, et même si l'immeuble dont il s'agit est en bon

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine BOHER, demeurant Place de la République, à Corneilla de Conflent (66820) ; Mme BOHER

Clermont-Ferrand ; Considérant que le barème départemental précité ne pouvait avoir pour objet ni pour effet de priver l'inspecteur d'académie du pouvoir d'appréciation qui lui appartient en vue d'assurer le bon

L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI NO 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS

QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT DU BORD

requérant a, en cours de procédure, conclu à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur les conclusions principales de son pourvoi ; que dès lors que les conclusions à fin de non lieu ont été présentées à bon

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Il peut prévoir un minimum et un maximum

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; que la requérante avait envers ses supérieurs hiérarchiques, comme envers ses collègues et les malades et ce depuis plusieurs années, un comportement indiscipliné et incorrect, incompatible avec le bon

annule pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1985 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur demande d'autorisation de défricher trente six hectares vingt huit ares dix centiares de bois