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227 résultats pour « Bruno ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448343

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROY, Flavien, Bruno

SIREN 888020419Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

13/08/2026

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Radiations

ETS BRUNO ROYANNEZ EURL

SIREN 478004005Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS BRUNO ROYANNEZ EURL

SIREN 478004005Greffe du Tribunal de Commerce de dax

11/11/2025

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Dépôts des comptes

BRUNO ROYET SARL

SIREN 438839821Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETS BRUNO ROYANNEZ EURL

SIREN 478004005Greffe du Tribunal de Commerce de dax

18/04/2025

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Il est constant que l'ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490455.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lequel le maire de la commune de Carqueiranne (Var) a délivré à la société Bettyzou développement un permis de construire une piscine et un local technique sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029435

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, de la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, de la SOCIETE PRIVILEG et de la SOCIETE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162163

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

de cassation, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN et de Me ROGER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456146.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487012

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET RESSOURCES DE L'ESCANDORGUE ET DU LODEVOIS et autres et de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean GAUTIER, demeurant 10 bis place Saint-Médard à Brunoy (91800) ; - n° 112 880, présentée par M. A. DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630760

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033862148

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487007

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491863.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Bruno M, demeurant ..., M. Joseph N, demeurant ... et M. René O, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886608

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458168.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; M. Bruno Bachini, maître des requêtes et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115838

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle