José Carlos Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

fiscale au sein de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, relative aux conditions d'application, aux marins, ingénieurs et techniciens des navires câbliers

vers la télévision et la concentration des messages publicitaires à la télévision au bénéfice des sociétés d'édition les plus importantes ; Considérant, en deuxième lieu, que la société Télé Monte Carlo

Normandy Ferries Limited, dont la direction en France est Tour Atlantique Puteaux 92800 , Société Navale Chargeurs Delmas-Vieljeux dont le siège est ... , Carline, G.I.E. dont le siège est ... , CETRAGPA

Thomas Y... et Carl X..., demeurant BP 180 Uutroa à Ile de Raiatera (Polynésie française) ; MM.

dans l'exercice de ses attributions consultatives, " d'un délai d'examen suffisant " ; qu'en application de l'ensemble de ces dispositions, les caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI

Juan Carlos X... Y..., son arrêté du 29 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

Carrier, G. Gottarel et J.I. Jurin, notaires associés, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

somme globale de 3 193 320 F (486 818,50 euros) correspondant, d'une part, à une plus-value de 2 604 585 F (397 066,42 euros) réalisée par le contribuable au titre d'actions de la société anonyme (SA) Brasserie

, à l'annulation de la décision n° 92-158 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société anonyme "Radio Monté Carlo

l'économie, des finances et de l'industrie a approuvé l'opération de vente de la participation détenue par la société financière de radiodiffusion (Sofirad) dans le capital de la société Radio Monte Carlo

la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

Paris (75002), la FEDERATION DES ENSEIGNES DE L'HABILLEMENT (FEH), dont le siège est 109 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) et la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL, dont le siège est 211 avenue Jules Brame

distribution de boissons en gros auprès des détaillants ; qu'elle mettait en dépôt gratuit chez ceux d'entre eux qui s'engageaient à s'approvisionner exclusivement auprès d'elle, des matériels de bar et de brasserie

décret jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa légalité ; Vu 4°), sous le numéro 221503, la requête enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BRAY-SUR-SEINE

les rejets illicites constatés sur et autour de sa propriété, notamment au niveau du chemin d’accès et de la mare contaminée, de mandater dans un délai de quinze jours un organisme public indépendant (BRGM

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.