AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672752
4 octobre 1978
4 octobre 1978
DE CARVIN ET D'OIGNIES PAS-DE-CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LADITE PISTE ET DANS UNE COURBE D'UN TAS DE GRAVIER QUI EMPIETAIT DE 0,30 METRE A 0,45 METRE SUR LA CHAUSSEE
Source officiellePage 10 sur 848
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CETAT:CETATEXT000007660544
5 juin 1981
5 juin 1981
EFFACEE, DE L'ANCIEN TRACE ET QU'IL S'EST TROUVE AINSI DANS LA PARTIE GAUCHE DU NOUVEAU TRACE DE LA VOIE ; QUE LE SEUL PANNEAU INDIQUANT UN VIRAGE A DROITE, PLACE A MEME LE SOL SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE
Source officielle