Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Clément Z, demeurant ... ; M.

intercommunal Garrigues Campagne, par l'association de défense des structures intercommunales, par la communauté de communes de Ceps et Sylves et par les communes de la Grande Motte, Saint-Gély du Fesc, Saint-Clément

Clément Y..., demeurant ..., M. Christian D..., demeurant Tronsanges, La Charité-sur-Loire (58400), M.

tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction, à hauteur de 13 043 euros, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un immeuble situé à La Clayette

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023-0024 du 30 juin 2023, par lequel le préfet de l'Yonne a prescrit la fermeture, pour une durée d'un mois, des établissements qu'elle exploite à Saint-Clément

Pierre C..., la commune de Saint-Clément-des-Baleines et l'association espaces pour demain ; que la circonstance que le tribunal administratif a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur lesdites

qu'il y a lieu de rejeter tant le recours du ministre que le recours incident de Mme H... et autres ; Article 1er : Le recours du ministre de la culture, ensemble le recours incident de Mmes H..., Clément

Clément B, demeurant ...

Clément X... ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

l'urbanisme, d'annulation de la non opposition tacite du préfet du Puy-de-Dôme à la déclaration préalable de la société Ferme éolienne de Gumières portant sur l'implantation d'un poste de livraison à Saint-Clément-de-Valorgue

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

constructions soumises au permis de construire dans les communes ou partie des communes dotées d'un plan d'occupation des sols ; que la commune de Tignes et notamment la partie de son territoire dénommée Val Claret

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant que les conclusions visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2023, présentée par La Cimade ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGISTIC, dont le siège est 48, boulevard Suzanne Clément à Fécamp (76400) ; la SNC