Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Granger ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, MaîtreB..., - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Association Les Ailes Varoises et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Signaux

de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SNC LIDL et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération SUD santé sociaux, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, - les conclusions

rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours et à la SCP Thouvenin, Coudray

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des deux arrêtés du 17 juillet 2020 par lesquels le recteur de l'académie de Nantes l'a affectée au collège Philippe Cousteau

X... et qui venait de lui être dérobée a endommagé une cabine publique de téléphone sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux Essonne ; que ces faits constituent une contravention de grande

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant "La Pinède de Couteau", ... à La Teste (33260) ; Mme X... demande

des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

: - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.