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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475422.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494196.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme F B, de Mme

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494568.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495144.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la fédération polynésienne

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496298.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497290.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630837

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

, Delvolvé, avocat de MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996051

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541172

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868509

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662433

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE ARISTO CLUB, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219409

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Bruno A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952296

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Fédération française d'athlétisme et de la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme, - les conclusions de Mme

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218777

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SARL PRUNUS, - les conclusions de M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218800

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme Yvonne A et de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377259

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

C...et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272390

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272391

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé

Source officielle