part, l'arrêté en date du 29 juin 1993 par lequel le maire a autorisé l'extension, sur les terrains remblayés, des installations du terrain de camping précité par la création de 47 emplacements de caravanes

PREFET DU RHONE en date du 16 janvier 1992 ordonnant leur reconduite à la frontière portent atteinte à leur vie familiale ; Considérant, enfin, que la circonstance que les requérants vivent dans des caravanes

retraçait des opérations qui ne le concernaient pas uniquement, sans rechercher si cette somme ne correspondait pas, ainsi qu'ils l'établissaient, à une avance de trésorerie consentie par les sociétés La Catalane

tribunal a enjoint aux personnes stationnant sans droit ni titre à la date de son ordonnance sur les parcelles en cause de les libérer sans délai, ainsi que d'évacuer leurs véhicules, remorques et caravanes

irrégularité le jugement du 23 octobre 2003 du tribunal administratif de Marseille, annulé l'arrêté du 5 juin 1999 par lequel a été autorisé l'aménagement d'un terrain de camping et de stationnement de caravanes

Atlantis qui y exploite une activité de bowling et de restauration ; que plusieurs personnes se sont installées sans droit ni titre sur le parking situé à l'arrière de l'établissement, avec seize caravanes

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Note de service du directeur général des Douanes

l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées à la mise en consommation en France, décision résultant d'une déclaration du revenu des douanes

décret : Cons. d'une part que le projet soumis à la consultation des conseils municipaux et à l'enquête prévoyait l'interdiction dans la réserve du " campement avec une tente dans un véhicule, dans une caravane

DIFFEREE INSTITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMPRENANT NOTAMMENT L'IMPLANTATION D'UN TERRAIN POUR LE STATIONNEMENT DES CARAVANES

Frédéric X..., demeurant "le Tamaris", chemin des Catalanes, à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif

a accordé à Mme X... un permis de construire l'autorisant à étendre le pavillon qu'elle possède ..., en y adjoignant une pièce supplémentaire une salle de bains et un auvent destiné à abriter une caravane

l'article L. 233-77 du code des communes, les communes ou établissements publics qui assurent l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes

habitations, bureaux, services, commerces, artisanat, hôtel - bâtiments nécessaires à l'activité agricole, s'ils sont compatibles avec les constructions déjà édifiées - les terrains de camping et de caravanes

Enfin, la dernière phrase de l'instruction, selon laquelle : " Tout aménagement relatif aux fresques carabines devra être inscrit dans le règlement intérieur et porté à la connaissance de l'ensemble des

D, à Mme B, ainsi qu'à tous occupants de leur chef à la date de sa décision, d'évacuer sans délai l'emplacement en litige, de retirer de la parcelle leurs véhicules, remorques et caravanes, dans un délai

qui lui était soumis en estimant que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal avait pu, sans erreur de fait, présenter le secteur du Fond des Airs comme un regroupement de caravanes

pour le CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU VIEUX PORT, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13007), le CERCLE DES NAGEURS DES CATALANS