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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703657

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285476

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la défense et la Commission nationale de 1'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450541.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457487.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454414.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454418.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055263

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456608.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'association " Gradignan la ZAC

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457273.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publiquz ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Contribuables Associes

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461619.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472288.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Emmanuel X... sixième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Michelle C..., septième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Agathe T... huitième adjoint au maire de la commune

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766302

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Emmanuel X... du bénéfice du revenu de remplacement, que l'intéressé percevait depuis le 26 novembre 1981, au motif que, malgré son licenciement pour motif économique par la société SOMADIS, il avait continué

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860142

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Emmanuel Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248105

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148652

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Emmanuel A..., et M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MAILLARD, THEO, EMMANUEL, GABRIEL

SIREN 917716185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/07/2026

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Ventes et cessions

La Maison Pivoine, BADIER, Emmanuelle

SIREN 105435366Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/06/2026 enregistré au SDE de CRETEIL le 22/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013923 référence n°9404P61 2026A02251 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés

30/07/2026

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Procédures collectives

FERNANDEZ, Emmanuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CATELAIN Emmanuel & Co

SIREN 881772370Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DESCHEPPER, Kévin, Emmanuel Wilfried

SIREN 819204355Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/07/2026

Voir →