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694 résultats pour « Helmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836843

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626030

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

André X..., demeurant Villebaston, le Bourg D'Hem, à Bonnat (23220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008118520

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X... et de Me Bouthors, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021052

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008028725

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033285

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Tien Z..., demeurant 25/6 Hem Luong Van Chanh, Phuong 4 Khom 3 Thi xa A... Hoa à Tinh Phu Yen (Vietnam), représentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903989

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008088096

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008131202

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848497

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la S.A.R.L. l'ENSEIGNEMENT PAR PETITS GROUPES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Yolande X..

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007849563

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007846875

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240178

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008133056

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889820

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant à Hellemmes-Les-Lille (59200) ; M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789022

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Considérant que la cour administrative d'appel a jugé que le préfet du Nord, en estimant que le projet de parc éolien entraînerait pour le fonctionnement du radar météorologique d'Avesnes-sur-Helpe des

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815354

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952079

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la PROVINCE DES ILES LOYAUTE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Compagnie maritime

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069235

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069236

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

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