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1 387 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450405.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du 22 janvier 2024 l'informant de la méthode selon laquelle il a été mené ainsi que des sanctions susceptibles d'être prononcées et l'invitant à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495734.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496265.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496276.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496277.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456139.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972321

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Ghislain de , de Mme Isabelle A, de M. Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M. Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458142.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / La prescription et les délais pour agir sont interrompus par l'enregistrement de la demande ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460176.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 mars 2017 et enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision, après une nouvelle instruction de la demande d'autorisation unique de la société, dans un délai

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459760.20220905

Admin. suprême

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500126.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474143.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006600

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

décision du 19 juillet 2006 rejetant la demande de la FÉDÉRATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS tendant à la délivrance de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code des sports, de la délégation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475994.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

société Les Sceaux Scellés, annulé ce jugement, annulé l'arrêté du 20 décembre 2019 et enjoint au maire de Rillieux-la-Pape de délivrer l'autorisation sollicitée par la société Les Sceaux Scellés dans un délai

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081942

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450924.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482949.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. / Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision

Source officielle

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