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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730620

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant

Source officielle

Page 10 sur 228

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques

SIREN 993511427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/11/2025

Voir →

Créations

PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques

SIREN 990944084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

Voir →

Radiations

PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

AR KAV 54, PRIGENT, Jacques

SIREN 930690243Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

, PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/07/2021

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235322

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257444

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683065

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

, à raison du site de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019159493

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 2008, la requête présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838175

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Jacques X..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019427881

Admin. suprême

22 août 2008

22 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237192

Admin. suprême

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2005, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618138

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ET JACQUES X..., ASSOCIES DE LA SOCIETE DE FAIT JEAN-MARIE ET JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721067

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Karel X..., le permis de construire qui lui a été délivré le 2 juillet 1980 par le préfet du Jura, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828513

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jacques X..., - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Pascale X... et de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007691376

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616213

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR A... CHARLES, JACQUES, LEON , DEMEURANT A MONTIGNY-LES-CORMEILLES VAL-D'OISE , Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007989793

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 1994 et 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêt n°21LY00883 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêt n°21LY00882 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêt n°21LY00881 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Jean-Jacques Deslorieux, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110013

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la protestation, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Moïse Y..., à M. Thierry-Jacques Z..., à Mme Marie-Josèphe A..., à M. Patrick B..., à M. André-Joseph C..., à M. Philippe D..., à M. Vic F..., à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837577

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1993, présentée pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat

Source officielle