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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007730620
20 mai 1987
20 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant
Source officiellePage 10 sur 228
Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques
26/11/2025
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PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques
18/09/2025
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PRIGENT, Jacques
30/09/2024
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AR KAV 54, PRIGENT, Jacques
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon
26/09/2024
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, PRIGENT, Jacques
06/07/2021
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235322
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.
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