Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Les Boucles de Seine, dont le siège est Zone Actisud Saint Jean à Jouy-aux-Arches

Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (USMA), représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé au tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Joy B représentée par Mme Lucy A, domiciliée à ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1

mémoire, enregistrés les 23 février et 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union syndicale des magistrats administratifs (U.S.M.A.), dont le siège est 7 rue de Jouy

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, dont le siège est 7, rue de Jouy à Paris (

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté municipal du 3 février 2020, Mme A, adjointe technique territoriale, a été radiée des effectifs de la commune de Jouy-le-Moutier

ET ASSOCIES dont le siège est 43, place Charles de Gaulle à Bailleul (59270) ; les SCP WATTEZ-BOUQUET et CATTOIR, JOLY ET ASSOCIES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

enregistrés les 29 novembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée NTA, dont le siège est 5 rue Jean-Baptiste-Huet à Jouy-en-Josas

le n° 285178, la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, dont le siège est 7, rue de Jouy

enregistrée le 17 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, dont le siège est Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy

I soutient que les bulletins de vote de la liste " France Démocratie Directe " n'étaient pas disponibles en fin de matinée dans les bureaux de vote des communes de Vélizy-Villacoublay, Viroflay, Jouy-en-Josas

302040, la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (USMA), dont le siège est 7, rue de Jouy

. / Les demandes d'échange de permis introduites avant la date de publication au JORF de la liste prévue au premier alinéa du présent article sont traitées sur la base de la liste prévue à l'article 14

. / Les demandes d'échange de permis introduites avant la date de publication au JORF de la liste prévue au premier alinéa du présent article sont traitées sur la base de la liste prévue à l'article 14

et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy

Guy WANONO, demeurant 82 avenue de Bruzacques à Jouy-le-Moutier (95000) ; - n° 113 083, présentée par M.

financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles-Jouy-en-Josas

situé 251 rue de Vaugirard à Paris (75349) cedex 15, et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT), dont le siège social est situé 3 rue Barbet de Jouy