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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836857
28 juin 1993
mars 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République de la Martinique leur a accordé l'autorisation de lotir un terrain d'une superficie globale de 96 431 m2 au lieu-dit "Bois Neuf" à Saint-Joseph
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141378
4 juillet 2012
cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701970 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à M. et Mme Joseph
6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965036
5 juin 2020
Pour demander la suspension des permis de construire litigieux, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour et autres et M.
CETAT:CETATEXT000007739689
24 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude Y..., M. et Mme Joseph
10 SS
CETAT:CETATEXT000007832788
20 décembre 1991
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259617
9 janvier 2008
Joseph B, ... ; M. Martin A et M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007635128
26 mars 1993
Joseph X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007977108
6 juin 1997
Joseph X..., de nationalité haïtienne ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974450
23 avril 1997
Joseph X..., demeurant lotissement Saint-Michel ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007947174
17 décembre 1997
Joseph X... et de Mlle Juliette X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007921124
8 janvier 1997
Pierre A..., Dominique Z..., Joseph et Antoine X... sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000007870057
12 octobre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1988 et 14 mars 1989, présentés pour M. et Mme Joseph X..., demeurant ..
CETAT:CETATEXT000007663683
29 juin 1979
ET MME JOSEPH X..., DEMEURANT ...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541105
18 février 2009
Joseph Adedoyin A, DEMEURANTDdemeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023866407
7 avril 2011
Naivo Joseph A, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007710810
7 décembre 1983
C..., PIERRE X..., BERNARD Y..., PAUL B..., PIERRE B..., JOSEPH E..., FELIX C...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952313
22 octobre 2010
Joseph C tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées s'est prononcée sur la réclamation présentée contre
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627452
30 octobre 1989
Joseph Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments de taxe sur
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753644
21 février 1990
Joseph ALBARET, Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Yves NARANIN Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.
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