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988 résultats pour « Lerey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773375

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national "Peuvent être dispensés des obligations

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEREY, Marine Gilberte Edilienne

SIREN 994442986Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/12/2025

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Radiations

LEREY, Vincent, Xavier, Christophe

SIREN 888088465Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/02/2025

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Radiations

LEREY, Rudy, Roger, Guy

SIREN 931568257Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21/01/2025

Voir →

Créations

LEREY, Rudy, Roger, Guy

SIREN 931568257Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

11/08/2024

Voir →

Créations

LEREY, Vincent, Xavier, Christophe

SIREN 888088465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

18/08/2020

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007774343

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007715798

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

et de congés payés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705660

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

1963 modifié par le décret n° 84-819 du 29 août 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707531

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

juin 1946 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709095

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

Leroy, 18 juill. 1973, p. 532.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722190

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692460

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692530

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692565

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007710255

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007711795

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007711804

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007711808

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713395

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713421

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007793395

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 1er février 1989, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, d'une part, annulé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007793744

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 : "Peuvent être dispensés des obligations du service national

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007797179

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Groshens, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'association requérante soutient que M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007797297

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle