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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Matthieu Vieira et M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458272.20220301
1 mars 2022
1 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643609
9 février 1972
9 février 1972
.* EFFETS EN MATIERE DE PENSION - REINTEGRATION DANS LES DROITS A PENSION.
Résumé IA — à vérifier8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008480
10 février 2016
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933982
30 mai 2012
30 mai 2012
Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445872.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440051.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441191.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451581.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648045
29 octobre 1975
29 octobre 1975
LA LOI QUE C'EST SEULEMENT A L'OCCASION DU RECOURS CONTRE LA DECISION RENDUE SUR LE FOND QU'IL PEUT ETRE STATUE SUR DES DIFFICULTES S'ELEVANT AU SUJET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN MATIERE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612705
6 février 1970
6 février 1970
. - Requête dirigée contre un jugement ayant statué en matière de patente et contre un jugement ayant statué en matière d 'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Résumé IA — à vérifier1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513064
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Article 2 : Les conclusions de la commune de Mairieux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664582
12 mars 1980
12 mars 1980
BACHIR ET AUTRES ET POUR LE SYNDICAT CGT DU MONTAGE, LEVAGE, SERRURERIE ET ASSIMILES DE LA CFEM ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007703247
17 janvier 1986
17 janvier 1986
réalité motivé par l'insuffisance des résultats obtenus par ce salarié ; que le poste d'ingénieur technico-commercial, chargé de prospecter dans les départements du Sud-Ouest le marché des engins de levage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007928627
4 avril 1997
4 avril 1997
K..., Z..., G..., Mathieu et à M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:416727.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.
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