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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772428

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830241

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831903

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832926

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833759

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS et autres et de Me Cossa, avocat de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834029

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Jacques X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Saint-Malo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793376

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794034

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE PARCO MENTON et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Menton, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796188

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796405

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Y... auprès de l'association "Neige et Loisirs" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796464

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796485

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796519

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796646

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007806850

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE VANVES et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Valérie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834235

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société LAITIERE DE MAURIAC et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834287

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816005

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CHATEAUDUN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817318

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805759

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle