SONEXA, la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes étant chargée de la maîtrise d'oeuvre ; qu'un raz de marée s'est ensuite produit, provoquant des vagues d'une amplitude de 7 mètres

Ainsi, le syndicat national CFTC-FAE-MAE doit être réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

moyen tiré de la violation de l'article 23 du code rural : Considérant que l'article 23 du code rural dispose que "sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 du code rural : "sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

exercice ; la COMMUNE DE BOUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 9 janvier 1998, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

MASSE et de la S.C.P. GUIGUET, BACHELLIER, de LA VARDE, avocat du Centre hospitalier du Puy, - les conclusions de M.

1971 que, contrairement a ce que pretend la dame veuve meignen, cette assemblee a ete appelee a se prononcer sur les equipements co llectifs a realiser et sur les modifications a apporter tant au plan-masse

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts, de la Fédération

octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal dise et juge la parcelle contiguë par l'est à sa propriété sise à Longeville fait partie d'une masse

LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE LE 21 MAI 1976, EN PRESENCE DE L'AVOCAT DES REQUERANTS ET D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE, QUE, D'UNE PART, L'ENSEMBLE DIT "MARE

MINISTRE LE 4 NOVEMBRE 1969 ET REFUSANT LEUR INTEGRATION DANS L'ADMINISTRATION FRANCAISE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE TRAITE DE CESSION DES ETABLISSEMENTS DE PONDICHERY, KARIKAL, MAHE

recevabilité du recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE : Considérant qu'aux termes de l'article 23 du code rural "sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire, dans une masse

X... a été présentée par la SCP Michel Frey-Michel Gossin et Massé, avocats au barreau de Nancy ; qu'invitée par lettre du 22 mai 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

DU III DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA COMMUNE D'AVRILLE APPROUVE PAR UN ARRETE DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE DU 5 FEVRIER 1969 : "LES CONSTRUCTIONS SERONT IMPLANTEES, CONFORMEMENT AU PLAN MASSE