Sur le déroulement de la campagne électorale : En ce qui concerne le grief tiré de l'envoi d'un message électronique aux électeurs par Mme O après la clôture de la campagne électorale : 2.

En cinquième et dernier lieu, le décret contesté retient le motif tiré de ce que, loin de désavouer les propos et actions de ses militants ou soutiens, l'association n'a de cesse de publier des messages

Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

précitées que les émissions parrainées doivent être annoncées comme telles dans leur générique de début ou de fin ; qu'aux termes de l'article 7 du décret du 26 janvier 1987 : "Sont interdits les messages

le passe vaccinal, de dispenser de passe sanitaire et vaccinal les personnes de moins de 18 ans, de ne pas subordonner le passe sanitaire et le passe vaccinal à l'administration d'un vaccin à ARN messager

"Catalogne poids lourds", concessionnaire de la marque "Renault Véhicules Industriels", a, en 1985, entrepris de conclure avec certains clients importants, notamment les "Messageries du Midi", des contrats

l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée qui consacrent à des programmes d'intérêt local au moins trois heures de diffusion chaque jour entre 6 heures et 22 heures peuvent diffuser des messages

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (...) " ; 2.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les résultats de l'élection du président du syndicat d'énergie des Yvelines ont été proclamés le 26 mai 2014 ; que le message électronique envoyé le 27 mai

E...que cet affichage a revêtu une certaine ampleur, il résulte de l'instruction, notamment d'un message électronique adressé par les services de l'arrondissement à M.

l'homme politique dont il lui revenait d'assurer la protection lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012, avait, après la rupture de cette relation, adressé à son ancienne amie des messages

a contestée pour excès de pouvoir dans le délai du recours contentieux ; Considérant que l'article 43 du cahier des missions et des charges de la société Radio France stipule : "Sont interdits les messages

caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire ; que cet arrêté du 1er mars 2016 insère un article 6-1 dans l'arrêté du 3 décembre 2013 qui dispose que : " Tout message

telle qu'il leur aurait été impossible d'y répondre, n'excèdent pas les limites de la polémique électorale ; que le grief invoqué doit donc être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que si, dans un message

restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), saisie de manquements à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en raison d'un message

Ces cibles d'usage sont fixées par le D du I de la même instruction, d'une part, s'agissant du nombre de " dossiers usagers informatisés ", d'autre part, s'agissant du taux d'utilisation de la messagerie

septembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département de la Loire-Atlantique a déclaré cessible un terrain appartenant à la requérante, exproprié en vue de l'extension du cimetière de Mesanger

J L, Mme I L, Mme F L et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé