CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007750729
22 février 1989
X..., directeur de l'école nationale de musique de Gap, 2° rejette la demande de M.
Page 10 sur 40
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834924
9 juillet 1993
MUSELIER ; - le proclame élu aux lieu et place de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008042386
20 décembre 2000
d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique
CETAT:CETATEXT000008048168
16 mai 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Les candidats au concours externe sur titres (spécialité Musique et danse et Art
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453640.20220422
22 avril 2022
administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 avril 2015, par laquelle le maire de Dardilly a fixé les modalités d'organisation de ses fonctions en tant qu'elle prévoit des interventions dans l'école de musique
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007647134
12 mars 1975
JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR STAGIAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE PAU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...
CETAT:CETATEXT000007891806
12 juillet 1995
LE RAY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur d'enseignement artistique (spécialité musique ou danse - discipline
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073482
8 décembre 2000
09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 56-04-03-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES
CETAT:CETATEXT000007832977
4 mars 1992
commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis, la délibération du conseil municipal de Romainville en date du 23 mai 1986 fixant les droits d'inscription à l'école nationale de musique
CETAT:CETATEXT000007819620
18 décembre 1991
la demande du préfet, commissaire de la République du Val-d'Oise, la délibération du conseil municipal d'Argenteuil en date du 23 juin 1986 fixant le tarif des cours donnés à l'école municipale de musique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007804727
29 janvier 1993
X... ses fonctions de directeur administratif du conservatoire municipal de musique, 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007949988
28 avril 1997
.)" ; Considérant que selon l'article 12 du règlement de l'école nationale de musique de Nevers "le nombre d'heures des chargés de cours et assistants à temps partiel et à horaire variable pourra être
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007854157
12 octobre 1994
municipal de la commune de Montluçon en date du 15 juillet 1991, par laquelle cette dernière établit une tarification différenciée de la participation des familles aux frais d'études à l'école nationale de musique
CETAT:CETATEXT000007975258
30 juillet 1997
demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique
CETAT:CETATEXT000007977754
20 octobre 1997
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique
CETAT:CETATEXT000007944367
CETAT:CETATEXT000007925462
3 décembre 1997
que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255608
24 mai 2006
Pascal Xa été recruté par la COMMUNE DE TROYES, pour la période du 7 septembre 1984 au 30 juin 1985, en qualité de professeur de musique auxiliaire, dans la spécialité percussions, en vue d'exercer ses
CETAT:CETATEXT000008077335
26 janvier 2000
Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que les professeurs de l'école moderne de musique
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602006
14 février 2018
Considérant que les obligations de diffusion de chansons francophones imposées par les dispositions contestées sont définies en proportion de la part des programmes de radio constituée de " musique de