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794 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750729

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

X..., directeur de l'école nationale de musique de Gap, 2° rejette la demande de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834924

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

MUSELIER ; - le proclame élu aux lieu et place de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042386

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048168

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Les candidats au concours externe sur titres (spécialité Musique et danse et Art

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453640.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 avril 2015, par laquelle le maire de Dardilly a fixé les modalités d'organisation de ses fonctions en tant qu'elle prévoit des interventions dans l'école de musique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647134

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR STAGIAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE PAU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891806

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

LE RAY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur d'enseignement artistique (spécialité musique ou danse - discipline

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073482

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 56-04-03-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832977

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis, la délibération du conseil municipal de Romainville en date du 23 mai 1986 fixant les droits d'inscription à l'école nationale de musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819620

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

la demande du préfet, commissaire de la République du Val-d'Oise, la délibération du conseil municipal d'Argenteuil en date du 23 juin 1986 fixant le tarif des cours donnés à l'école municipale de musique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804727

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

X... ses fonctions de directeur administratif du conservatoire municipal de musique, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949988

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

.)" ; Considérant que selon l'article 12 du règlement de l'école nationale de musique de Nevers "le nombre d'heures des chargés de cours et assistants à temps partiel et à horaire variable pourra être

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007854157

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

municipal de la commune de Montluçon en date du 15 juillet 1991, par laquelle cette dernière établit une tarification différenciée de la participation des familles aux frais d'études à l'école nationale de musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975258

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977754

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944367

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925462

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255608

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Pascal Xa été recruté par la COMMUNE DE TROYES, pour la période du 7 septembre 1984 au 30 juin 1985, en qualité de professeur de musique auxiliaire, dans la spécialité percussions, en vue d'exercer ses

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008077335

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux n'était pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de ce que les professeurs de l'école moderne de musique

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602006

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Considérant que les obligations de diffusion de chansons francophones imposées par les dispositions contestées sont définies en proportion de la part des programmes de radio constituée de " musique de

Source officielle