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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093946

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Patrice C..., Georges K..., Joseph A..., Bernard M..., Robert L..., Guy D..., Laurent X..., Thierry C..., Georges I..., François N..., Roger E..., Philippe Z..., à Mmes Elisabeth H..., Martine E... et Nadine

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458574.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat 458574

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462768.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat 462768

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008115984

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

M..., à Mme Nadine Y..., à Mme Sylvie Z..., à Mme Anne-Marie H..., à Mme Reine K..., à Mme Françoise XY..., à Mme Irène XZ..., à Mme Françoise N..., à Mme Katerine R..., à Mme Catherine A..., à Mme Maryse

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495769.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 495769

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496827.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 496827

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492340.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496849.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 496849

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194135

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Nadi X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Mohammed Nadir B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de visa de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

. ; Mme Nadine XT..., boulangerie - Pâtisserie, ... ; Mme Anne-Marie B..., Prêt-à-Porter, ... ; Mme Françoise YY..., Mercerie, 2 place de la République, 66600 Rivesaltes ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007709

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Nadir A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; - n° 113 257, présentée par Mme Nadine T..., demeurant ... ; - n° 113 260, présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Stéphane B..., demeurant ..., pour Mlle Nadine C... et Mlle Noëlla C..., demeurant ..., pour Mlle Marcelle D..., demeurant à La Gouriais à Pleslin (Côtes d'Armor), pour Mlle Chantal E..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189729

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

; Me Nadine X, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE PODELVAL LES INNOVATIONS MECANIQUES, demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 23 mai

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; - n° 134912, présentée par Mme Nadine V..., demeurant Neulles à Jonzac (17500) ; - n° 134914, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494606

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007944662

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Nadim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075815

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 23 mai 1996, présentée par Mlle Nadia X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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